Etude de structuration de la compétence GEMAPI - mars 2017

La communauté d’agglomération ARLYSERE engage une étude de structuration de la compétence GEMAPI afin de définir les modalités d’organisation territoriale de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, obligatoire à compter du 01 janvier 2018.

Cette étude sera menée en partenariat avec les syndicats gestionnaires de cours d’eau du territoire, présents sur les 3 sous bassins versants concernés : l’Isère amont, l’Isère en Combe de Savoie et l’Arly.
Cette étude se déroulera tout au long de l’année 2017.
Il est rappelé que la communauté d’agglomération ARLYSERE nouvellement créée au 01 janvier 2017, est issue de la fusion des communautés de commune de la Région d’Albertville, du Beaufortain, du Val d’Arly et de la Haute Combe de Savoie.
 
En tant que partenaire de l’étude et dans la continuité de ses missions d'animation, le SMBVA accompagne les communautés de communes du bassin versant afin de faciliter l’organisation de la compétence sur le territoire.

Afin de veiller à maintenir une gestion des cours d’eau par bassin versant, les communautés de communes situées sur le bassin versant de l’Arly et hors du périmètre de la communauté d’agglomération ARLYSERE, telles que les Communautés de communes Pays du Mont Blanc, des vallées de Thônes et des Sources du Lac d’Annecy seront associées à cette étude. 


 


 

 

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