GEMAPI : une nouvelle organisation de la gestion des cours d'eau du bassin versant

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a créée une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l'attribue aux communes et à leurs groupements.
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités.
Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.


Quelle organisation sur le bassin versant Arly ?

Dans la continuité de ses missions d'animation, le SMBVA accompagne les communautés de communes du bassin versant afin d'organiser la compétence sur le territoire.

Pour appuyer cette structuration, une étude spécifique est engagée, début 2017, par la communauté d'agglomération ARLYSERE.
En effet, suite à la fusion, au 1er janvier 2017, des communautés de communes du Beaufortain, du Val d'Arly, de la Région d'Albertville et de la Haute Combe de Savoie, la communauté d'agglomération ARLYSERE couvre la quasi totalité du bassin versant Arly !

Cette étude concerne le périmètre ARLYSERE et les 3 bassins versant concernés : Arly, Isère amont et Isère en Combe de Savoie.


> En savoir +

 

A compter du 01 janvier 2018, cette compétence sera exclusivement exercée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d'agglomération ou syndicats de bassin par délégation ou transfert de compétence.

Attention, cette réforme ne modifie pas les droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d'eau qui restent respondables de l'entretien de leurs parcelles.

Pour mieux comprendre...

La nouvelle gestion des rivières arrive à l’'heure de la Gemapi !

 



 

 

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